phase 1
consulter le PLU
- Le Plan Local d'Urbanisme de votre commune permet de connaître les règlementations et contraintes urbanistiques de votre commune (Zones constructibles, prescriptions particulières etc). L'implantation d'un studio de jardin est-elle possible là où vous l'envisagez?
- Le PLU est très souvent consultable sur le site de votre mairie et systèmatiquement sur place.
PHASE 2
Cette étape est la plus pointue du parcours.
- Vous nous laissez prendre les reines intégralement? Nous confions votre dossier à notre architecte-partenaire, l'Agence Barbier Architecte à Séné, qui s'occupe de l'étude de votre projet de A à Z.
- Mais il n'y a aucune obligation! Si vous souhaitez confier ce travail à l'architecte/maître-d'oeuvre de votre choix, ou encore effectuer vous même les démarches, c'est possible! (L'étude sera bien-entendu dégreffée de notre devis).
Voici la base de la règlementation.
un lodge de moins de 20m²
= DECLARATION DE TRAVAUX : DOSSIER EN 2 EX. + 1 MOIS D'INSTRUCTION + 1 MOIS D'AFFICHAGE*.
*Précisions à titre indicatif, seuls les textes de loi font foi.
un lodge de plus de 20m²
= PERMIS DE CONSTRUIRE : DOSSIER EN 4 EX. + 2 MOIS D'INSTRUCTION + 2 MOIS D'AFFICHAGE*.
*Précisions à titre indicatif, seuls les textes de loi font foi.
Pour l'obtention de l'un comme de l'autre, il vous faudra le récipicé de dépôt dudit dossier, le formulaire Cerfa (voir liens en vert ci-dessus) ainsi que les pièces supplémentaires requises.
Toute personne est autorisée à déposer un dossier de Déclaration de Travaux ou une demande de Permis de Construire .
CEPENDANT, les services d'urbanismes sont intransigeants quant aux pièces qui les constituent ; aucune ne doit manquer, et elles doivent être de bonne qualité.
AUSSI, mieux vaut être chevronné pour le faire soi-même. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la Déclaration de Travaux n'est pas plus une "simple formalité" que la demande de Permis de Construire, et ne s'obtient pas plus facilement.
EN BREF, nous vous conseillons fortement de déléguer cette partie aux professionnels.
Quoi qu'il en soit, notez que de notre côté, aucune fabrication de Lodge ne sera lancée sans autorisation de votre commune.
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